Comprendre les taxes sur ma facture d’électricité

Comprendre les taxes sur ma facture d’électricité

 

D’après l’observatoire trimestriel de la Commission de régulation de l’énergie, les taxes électricité représentent environ un tiers de la facture d’électricité en France. Mieux connaître ces taxes permet aux consommateurs d’amortir les coûts liés aux variations – souvent à la hausse – de leur taux.

Les différentes taxes électricité

 

La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)

Instaurée en 2005, la valeur de cette taxe est un pourcentage de la partie fixe du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Elle sert à financer le régime de retraite des agents professionnels de la CNIEG (Caisse nationale des industries électriques et gazières).

Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité)

Il s’agit d’un ensemble de deux taxes :

  • la TCCFE, qui est la part communale
  • la TCDFE, ou part départementale

Une partie du montant dépend de la puissance souscrite par les particuliers ou professionnels, selon que celle-ci soit strictement inférieure à 36 kVA (kilovoltampère) ou comprise entre 36 et 250 kVA.

L’autre partie est finalisée par les communes, qui appliquent un coefficient à un taux préalablement déterminé par l’État.

La CSPE (Contribution au service public de l’électricité)

Elle représenterait environ 16% de la facture d’électricité du consommateur moyen. C’est le compteur énergie qui en dépend. C’est la taxe électricité ayant connue l’évolution la plus importante au cours de ces dernières années (voir ci-dessous).

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La TVA se divise en deux parties : la première comprend l’abonnement et la CTA, pour une valeur de 5,5%, tandis que la seconde, d’un montant de 20%, regroupe la consommation effective d’électricité, ainsi que les TCFE et la CSPE.

Évolution des prix

  • CTA : de 20,40% à 27,04% entre 2005 et 2013
  • TCCFE : de 0 à 2,07 €/MWh en 2013, et de 0 à 2,125 €/MWh depuis 2015
  • TDCFE : de 0,5 à 1,035 €/MWh en 2013, et de 0,5 à 1,0625 €/MWh depuis 2015
  • CSPE : de 3 à 22,5 €/MWh entre 2002 et 2016

Comment calculer sa consommation électrique ? calcul consommation electrique